Conditions Générales de Vente

Version du 23/02/2023

Article I – Définitions

Les présentes conditions générales de vente définissent les liens qui unissent Parapente Planète, Syndicat local représenté par Mr RUDOLF Michel (Numéro SIRET 52023770200011) dont le siège social se trouve à 659 route du Pontet 74300 ARACHES, d’une part et d’autre part : le client de Parapente Planète, c’est-à-dire la personne qui a passé une commande soit par mail, soit sur le site internet https://parapente-planete.com/, soit par téléphone, soit par oral avec l’un de nos collaborateurs (moniteurs, secrétaire, chauffeur,…), pour un bon cadeau ou une simple réservation, que nous appellerons « Le client » ; et le cas échéant le bénéficiaire du bon cadeau que nous appellerons « Le bénéficiaire », la personne qui va réaliser une prestation de vol biplace que nous appellerons « le passager », et la personne qui va réaliser un stage de parapente ou un vol encadré que nous appellerons « l’élève ».

Dans tous les échanges commerciaux, les tarifs qui font foi sont ceux qui sont indiqués sur le site web https://parapente-planete.com/
Parapente Planète se saurait être tenu responsable de tarifs différents indiqués par exemple sur d’anciennes publicités, affiches, flyers ou sites internet tiers comme les sites des Offices de Tourisme.

L’école Parapente Planète est une école labellisée par la FFVL (Fédération Française de Vol Libre), elle fait donc partie du réseau des EFVL (Ecoles Françaises de Vol Libre) qui impose le respect d’une charte de qualité et de professionnalisme.
En achetant une prestation auprès de Parapente Planète, ou au moment de la réservation pour le bénéficiaire d’un bon cadeau, le client ou le bénéficiaire reconnait avoir lu et accepté les conditions générales de vente et s’engage à respecter celles-ci.

Article II – Moniteurs professionnels

Les moniteurs qui interviennent pour réaliser les baptêmes de l’air en parapente ou pour encadrer des vols ou stages de parapente de Parapente Planète sont, comme la réglementation Française l’impose :

    • soit titulaires d’un diplôme professionnel reconnu par l’Etat Français (Brevet d’Etat, Diplôme d’Etat, Diplôme Supérieur d’Etat, Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du ¨Sport) , soit diplômés AQA, ou soit moniteur stagiaire du DEJEPS sous convention de stage avec Parapente Planète.
    • assurés en Responsabilité Civile Aérienne pour la pratique professionnelle et l’enseignement professionnel du parapente

    D’autre part, ils respectent la Charte du réseau des Ecoles de Vol Libre Françaises qui notamment impose l’utilisation de matériel de vol en bon état, entretenu conformément aux préconisations des fabricants.
    A noter que tout vol parapente encadré par des professionnels est réalisé avec la présence d’un parachute de secours (vols biplace ou vols solo des élèves).

    Article III – Généralités sur l’activité vol libre

    Le parapente est considéré comme une activité du Vol Libre. A ce titre, sa pratique est conditionnée par la météorologie et l’aérologie. Sur le site internet https://parapente-planete.com/ où les produits de vente sont indiqués, il est mentionné les périodes les plus favorables dans l’année, pour réaliser les divers baptêmes de l’air proposés ainsi que les stages. Selon le moment de l’année où le client / le bénéficiaire du bon cadeau prendra contact avec Parapente Planète, la période la plus favorable lui sera proposée, en fonction du vol ou du stage acheté. Le client / bénéficiaire du bon cadeau offert par le client, est responsable de la prise de rendez-vous et du respect des conditions de réservation d’un vol. (cf art. V). Parapente Planète ne peut être tenu responsable de la prise de rendez-vous tardive par rapport à la fin de validité du bon cadeau (cf. art II) et donc de l’impossibilité éventuelle de réaliser la prestation pour cause de météorologie défavorable.

    Les vols en ascendances et survols des sommets ne sont réalisables qu’entre mi Mars et mi Octobre (sauf exceptions) car les ascendances dépendent de l’ensoleillement global et de l’instabilité.
    Le parapente est une activité qui comporte certains risques. Ces risques sont très faibles lorsque l’activité est réalisée avec des professionnels, à condition que les élèves ou passagers biplace écoutent et respectent attentivement les instructions données pas les moniteurs. Les risques principaux peuvent être : nausées, maux de tête, coups et contusions aux membres inférieurs et supérieurs lors du décollage ou de l’atterrissage,…
    L’école et les moniteurs sont tous assurés en responsabilité professionnelle.

    Article IV – Droit de rétractation

    Le client / bénéficiaire du bon cadeau bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de paiement de la prestation commandée (qui vaut acceptation du contrat de vente). Cette rétractation se fera :

    • soit par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les éléments exacts de la commande et du paiement dans le délai imparti sus mentionné, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : arapente Planète, 659 route du Pontet 74300 ARACHES-LA-FRASSE.
      Les frais d’envoi restant à la charge du client/bénéficiaire.

    • soit par mail avec accusé de réception à l’adresse info@parapente-planete.com

      Si la commande est associée à une prise de rendez-vous à une date précise (en particulier si le délai entre les deux est inférieur à 14 jours), le droit de rétractation n’est pas censé être applicable.

     

    Article V – Bons cadeaux

    La livraison d’un « bon cadeau » électronique est faite sous 48 h, pour les commandes effectuées par mail. En cas de demande d’envoi du bon cadeau par voie postale, ce dernier sera expédié sous 72 h. La réception du bon cadeau se fera alors selon les délais de la Poste.
    Les bons cadeaux proposés par Parapente Planète sont valables sur l’année civile en cours, ou sur la suivante lorsqu’ils sont édités après le 15 septembre. Au-delà de ce délai de validité, Parapente Planète n’est pas tenu de réaliser la prestation payée par le client, même si la validité des bons cadeaux peut être prolongée d’une année supplémentaire. Les sommes versées resteront acquises. Malgré tout, Parapente Planète se réserve le droit de rembourser les acomptes versés en cas d’impossibilité dûment motivée ou légitimée.

    Article VI – Vols biplace

    1. Conditions de réservation

    Le client/le bénéficiaire du bon cadeau doit prendre contact avec Parapente Planète afin de convenir d’un rendez-vous pour réaliser la prestation commandée par le client. La prise de rendez-vous peut se faire par tout moyen de communication (par oral, par téléphone, par sms, par mail, par Messenger, par Whatsapp), mais le rendez-vous n’est garanti par Parapente Planète que si le paiement de la prestation ou d’un acompte a été effectué.

    La réservation d’un vol biplace deviendra effective lorsque Parapente Planète aura confirmé le rendez-vous (par oral, téléphone, message, mail,…) au plus tard la veille pour le lendemain.

    L’annulation d’un vol biplace par le client sans raisons médicales valables ou hors cas de force majeure conduira au remboursement du prix du vol (hors photos ou remontées mécaniques) :

    • en totalité s’il est fait plus de 2 jours avant le début du vol

    • de 50% de la somme totale s’il est fait plus de 24 heures avant le début du vol.

    • moins de 24 heures avant le début du vol, l’acompte ou les arrhes versés ne seront pas restitués.

    En cas d’annulation du rendez-vous du vol de la part du client/bénéficiaire, selon le contexte de l’annulation si un certificat médical est présenté, Parapente Planète se réserve le droit de juger si le certificat est recevable ou non. (cf. Article VII/a)

    En cas de réservation effectuées plus de 4 jours à l’avance, le client/bénéficiaire du bon cadeau doit impérativement prendre contact par téléphone au plus tard la veille du rendez-vous avant 19h00, afin que Parapente Planète puisse lui confirmer la possibilité de réaliser le vol et le site de vol. Parapente Planète se réserve le droit de décaler l’heure du rendez-vous, afin de proposer le vol dans les meilleures conditions aérologiques, afin de réaliser la prestation dans les conditions de sécurité maximales.

    A tout moment avant le rendez-vous, Parapente Planète est en droit de contacter le client/ bénéficiaire du bon cadeau sur le numéro de portable qu’il aura pris soin de transmettre, pour l’avertir de l’annulation du vol ou de l’incertitude de sa réalisation, suite à des changements de conditions aérologiques ou météorologiques. Parapente Planète ne saurait être tenu responsable, si le client/ bénéficiaire joint par téléphone, n’a pas répondu et/ou n’a pas pris connaissance du message laissé sur son portable.
    Les clients qui viennent de loin ou qui mettent en œuvre une logistique ou une organisation importante uniquement pour réaliser un vol biplace doivent prendre en compte le degré d’incertitude communiqué par Parapente Planète et décider en concertation avec l’école de l’opportunité de venir faire ce vol ou pas.

    Parapente Planète se réserve le droit de ne pas faire voler en biplace un client ou un bénéficiaire de bon cadeau, si le poids de ce dernier dépasse les 100 kilos. Le Moniteur est seul juge de la possibilité d’emmener en biplace un passager de plus de 100kg, vis-à-vis des conditions aérologiques du moment ainsi que de la configuration de son matériel de vol et de son propre poids. Chaque voile biplace a des caractéristiques de vol et des plages de poids spécifiques, en dehors desquels le moniteur ne serait plus assuré en responsabilité professionnelle.
    Idem, certaines sellettes de parapente ne sont homologuées que jusqu’à un certain poids maximal, souvent 100kg.
    Toutefois, si les conditions de sécurité sont réunies pour décoller et atterrir avec un passager dont le poids excède 100 kg, le moniteur pourra envisager le vol sans garantir le temps de celui-ci. En effet, suivant les conditions aérologiques et même sans nuire à la sécurité générale, les performances d’un parapente peuvent être légèrement diminuées si le poids total de l’équipage est élevé. En aucun cas, l’achat ne sera remboursé pour cause de poids excédentaire.

    Les passagers des vols biplace doivent informer le moniteur des éventuels problèmes ou particularités de santé qui pourraient avoir une incidence sur ou pendant le vol. Notamment : fragilités anatomiques, nausées récurrentes, prise de médicaments particuliers, vertiges chroniques,…

    Les femmes enceintes ne sont en principe pas acceptées pour les vols en parapente. Malgré tout il peut y avoir des exceptions si les conditions de vol choisies sont particulièrement tranquilles.

    2. Conditions de réalisation des vols

    Le rendez-vous habituel pour les vols biplace est devant le magasin Full Feet Ski2000, 1 route du Serveray 74300 Les Carroz d’Arâches.
    Un autre point de rendez-vous peut éventuellement être communiqué au client/bénéficiaire du bon cadeau selon les circonstances. Lorsque les vols ont lieu à Agy, le point de rendez-vous est habituellement le petit parking sur la place de la Mairie 74300 Saint-Sigismond.

    Depuis le point de rendez-vous, le passager est emmené au décollage avec les véhicules de Parapente Planète et/ou avec une remontée mécanique. Le prix de la remontée mécanique est inclus dans le prix du vol biplace. Les accompagnants éventuels devront payer le prix de la remontée mécanique le cas échéant.
    Au décollage le passager est équipé pour le vol (sellette) et le moniteur lui explique le déroulement du décollage et ce qu’il doit faire.
    A la fin du vol, juste avant d’atterrir, le moniteur explique également le déroulement de la phase d’atterrissage et ce que le passager est censé faire.
    Après l’atterrissage, le moniteur range le matériel et le passager est ramené en véhicule jusqu’au point de rendez-vous initial. Suivant le type de vol et le site de vol choisi, l’opération dans son ensemble dure habituellement entre une heure et deux heures.

    Les moniteurs peuvent décider de changer de site de vol si les conditions aérologiques ne sont pas optimales pour réaliser un vol biplace en toute sécurité ou si le décollage n’est pas possible. Le changement de site de vol ne pourra donner lieu à aucune réclamation ou remboursement de la part du client si le vol réalisé est conforme à la prestation achetée et réservée, notamment en terme de durée. Si un client souhaite réaliser son vol biplace sur un site de vol spécifique, il faut qu’il en fasse la demande lors de la réservation ; on lui précisera à ce moment si c’est possible ou pas.

    Seul les moniteurs de Parapente Planète jugent si la réalisation du vol est envisageable ou pas au vu des conditions météorologiques et aérologiques. Une annulation de vol par le client pour cause de nuages ou manque d’ensoleillement est irrecevable.

    Parapente Planète ne peut s’engager sur le parcours ou sur la prise d’altitude d’un vol biplace puisque cela dépend énormément des conditions météo. Parapente Planète s’efforce de proposer les différents types de vols biplace suivant les conditions météorologiques et aérologiques qui sont attendues ou prévues au moment du vol, mais ne peut les garantir car la météorologie n’est pas une science exacte et les conditions peuvent évoluer rapidement. Si un vol biplace réalisé n’a pas la durée prévue lors de la réservation, le vol sera déclassé et facturé (ou remboursé) au tarif du vol de durée équivalente prévu au catalogue des vols biplace Parapente Planète.

    Parapente Planète ne peut être tenu responsable de différences sur les parcours et altitudes réalisés par les moniteurs lors des vols biplace, y compris ceux réalisés en même temps et pour des types de vols équivalents. De multiples raisons peuvent expliquer les différences de vols : charge alaire différente, ascendances thermiques ou dynamiques à des instants différents, à des emplacements distincts et de force variable, choix tactiques de parcours différents, variation de la force du vent ou des brises,… Aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera prise en compte si de tel cas se présentent. Même si Parapente Planète s’efforce de proposer les types de vols les plus en adéquation avec les conditions météo du moment, au final seule la plage de durée différencie les types de vols du catalogue Parapente Planète. La prise d’altitude importante, la réalisation d’un parcours plus long ou plus original doivent être considérés comme des exceptions.

    Suivant la disponibilité des moniteurs, Parapente Planète est en mesure de réaliser plusieurs vols biplace aux mêmes horaires.
    Habituellement, 2 moniteurs au printemps et à l’automne sont disponibles, et 3-4 moniteurs en été suivant les horaires. Sur demande, pour des groupes importants, Parapente Planète peut faire appel à d’autres moniteurs professionnels en renfort.
    Parapente Planète ne peut garantir que les vols soient réalisés très proches les uns des autres.

    3. Retards

    En cas de retard au lieu de rendez-vous de la part du client/passager/bénéficiaire du bon cadeau, Parapente Planète se réserve le droit d’écourter la durée du vol, en fonction de la durée du retard ou d’annuler le vol si la durée restante avant le rendez-vous suivant est insuffisante pour réaliser la prestation.

    Un retard de plus d’une demi-heure ou une non-présentation au rendez-vous entraînera l’annulation du vol. Et donc, la perte des arrhes versées par le client ou du bon cadeau pour le bénéficiaire.

    En cas de retard de la part de Parapente Planète, tributaire des conditions aérologiques, Parapente Planète s’engage à respecter la durée du vol acheté, et dans la mesure du possible, préviendra par téléphone, le client ou le bénéficiaire. Le vol pourra être alors décalé ou reporté, pour correspondre aux critères de la prestation. Parapente Planète ne sera tenu être responsable d’un décalage ou report de vol pour retard en raison de conditions aérologiques ou sécuritaires.

    4. Photos / Vidéo – droit à l’image

    Une option photos / vidéo est proposée aux passagers des vols biplace.
    Le moniteur prend entre 10 et 20 photos en vol ainsi qu’une ou plusieurs vidéos courtes (une vingtaine de secondes), à l’aide d’une perche télescopique et d’une caméra vidéo grand angle.

    A la fin du vol, la carte SD de l’appareil est fournie au passager contre le paiement de la prestation.
    Si c’est possible, le moniteur ou la secrétaire de l’école peut proposer au passager de visionner ses images avant le paiement de la prestation.
    Sinon, si les photos / vidéo ne conviennent pas, le passager peut ramener ou nous retourner la carte SD et la transaction lui sera intégralement remboursée.

    Nous n’autorisons pas les passagers à prendre eux-mêmes des photos ou vidéos en vol car cela pourrait gêner le pilotage du parapente par le moniteur, voire impliquer notre responsabilité en cas de chute ou de dommages au matériel vidéo du passager.

    Sans précision expresse des passagers, les images prises par les moniteurs pourront être utilisées par Parapente Planète pour sa propre promotion (réseaux sociaux, site web, flyers,…)
    Malgré tout, par respect pour autrui, l’école a l’habitude de demander à chaque personne l’autorisation d’utilisation des images sur lesquelles elles pourraient être identifiables.

     

    Article VII – Stages de parapente

    1. Conditions de réservation des stages

    Les réservations de stages ne s’effectuent que par mail à l’adresse info@parapente-planete.com et ne sont effectives qu’une fois confirmées par paiement d’un acompte et par retour de mail de la part de Parapente Planète. Une fiche d’inscription sera envoyée au candidat ; il devra la remplir précisément et nous la retourner au moins 15 jours avant le début du stage.

    L’âge minimum pour faire un stage est de 12 ans dans une école EFVL comme Parapente Planète (14 ans dans les autres écoles non EFVL). Pour les mineurs, il faut une autorisation parentale (les 2 parents si séparés).
    Nous pouvons prendre en stage des personnes dont le poids est compris entre 41kg et 105kg. Ces contraintes nous sont imposées par le matériel dont nous disposons actuellement. En dehors des fourchettes de poids les voiles ne seraient plus homologuées et nous perdrions notre assurance en responsabilité professionnelle.
    Pour les personnes entre 35 et 41kg, et entre 105 et 120kg, il faut nous contacter plusieurs semaines à l’avance pour que l’on puisse étudier une possibilité personnalisée avec la location de matériel adéquat, sous réserve que celui-ci soit disponible.

    Lors de l’inscription, les élèves doivent indiquer leur poids exact (à 1 kg près). C’est très important pour le choix du matériel. Les moniteurs de Parapente Planète se réserve le droit de peser chaque candidat au début du stage.

    Il y a quelques contre-indications médicales pour la réalisation de stages et vols en parapente, elles sont consultables sur le site de la FFVL, www.ffvl.fr.

    Les stages de parapente sont une activité de plein air très sensible aux aléas météo. Les situations météo ne peuvent être analysées qu’au mieux une semaine à l’avance à l’aide des meilleures prévisions dont nous disposons.
    Si la météo prévue est vraiment exécrable, Parapente Planète se réserve le droit d’annuler ou de reporter le stage au plus tard 7 jours avant le début de celui-ci, éventuellement moins en concertation avec les différents candidats. Mais c’est très rare. Dans ce cas, tous les arrhes et acomptes seraient remboursés aux candidats.

    Si le nombre des inscrits à un stage est inférieur à 3, Parapente Planète se réserve le droit de déplacer ou d’annuler (et rembourser) le stage.

    L’annulation d’un stage de la part de l’élève sans raisons médicales ou cause de force majeure conduira à la perte des arrhes ou de l’acompte :

    • en totalité s’il est fait moins de 15 jours avant le début du stage,

    • Au-delà de 15 jours avant le début du stage, l’acompte ou les arrhes versés seront restitués en totalité.

    Si un élève ne se présente pas au rendez-vous le premier jour du stage, Parapente Planète se réserve le droit d’annuler le stage et de demander le règlement du stage complet à l’élève (car il a bloqué la place qu’un autre élevé aurait pu prendre)

     

    Il existe pour les stages 2 périodes de tarification dans l’année : la basse saison (printemps et automne) et la haute saison (juillet-août). Les dates exactes sont indiquées sur le site web https://parapente-planete.com/

    Des réductions sont applicable pour les élèves qui disposent de leur propre matériel de vol.

    Les stages sont facturés en termes de contenu et non de journées ou 1/2 journées. Seules les prestations réalisées sont facturées. les prestations non réalisées lors d’un stage sont remboursées aux tarifs unitaires indiqués sur notre site web.
    Lors de la réservation d’un stage 5 jours, il est conseillé de rester disponible la semaine entière pour pouvoir disposer de journées supplémentaires pour un report éventuel de prestations en cas de mauvais temps. Ou aussi pour rajouter des vols solo assistés additionnels facultatifs.

    é2. Conditions de réalisation des stages parapente

    Les stages de parapente sont des formations à la pratique du parapente. Les stages sont collectifs, et Parapente s’efforce de limiter le nombre d’élèves à 4-5 par moniteur. Même si les séances sont collectives, les contenus sont adaptés et personnalisés dans la mesure du possible au niveau et aux capacités de chaque élève, dans le but de les faire progresser au mieux.

    Le contenu des stages est indiqué sur le site web https://parapente-planete.com/
    Il est également rappelé dans les documents d’inscription, dans lesquels figure également un programme type d’organisation des journées. Le programme est donné à titre indicatif, il est susceptible d’être modifié si les conditions météo ou si l’organisation globale le nécessite. L’organisation est toujours privilégiée pour satisfaire le plus grand nombre. Des votes à la majorité peuvent être même organisés à toutes fins utiles.

    Le programme pédagogique des stages est conforme aux recommandations de la FFVL, mais nous y avons apporté notre touche personnelle issue de nombreuses années d’expérience. Notre but est de former nos élèves rapidement et efficacement, et dans les meilleures conditions de sécurité possible.

     

    Les stagiaires qui viennent réaliser des vols et des prestations avec Parapente Planète doivent être assurés en responsabilité civile aérienne (RCA). Cette assurance ne couvre que les dommages que pourraient provoquer l’élève / le stagiaire à des tiers.

    • les candidats qui disposent déjà d’une assurance RCA devront présenter tout justificatif utile

    • les candidats qui n’ont pas de RCA se verront proposer par Parapente Planète une licence/assurance à la FFVL. Les coûts de cette licence/assurance sont consultables sur le site www.ffvl.fr. Parapente Planète s’occupe en général de toutes les démarches pour la prise de licence. Le coût de la licence devra être remboursé par le stagiaire au début du stage.

    Il est recommandé aux candidats de souscrire également une Individuelle Accident. C’est une assurance qui propose le remboursement de certains frais de santé non pris en charge par l’assurance maladie et les mutuelles, et qui prévoit le versement d’un capital en cas de décès / invalidité.
    Il existe aussi des assurances rapatriement, elle est recommandée pour les élèves qui résident loin du lieu de réalisation des stages, et notamment pour les stagiaires étrangers.
    Enfin, pour les résidents de l’Union Européenne + Suisse + Royaume-Uni, il existe la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) qui facilite la prise en charge de soins médicaux en Europe, en évitant notamment l’avance de frais en pays étranger. Elle est fortement recommandée pour tous nos élèves de nationalité étrangère.

    Remarque : la RCA personnelle est obligatoire, mais nos stagiaires sont également couverts par l’Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle du moniteur, ainsi que de l’Assurance Professionnelle de l’école de parapente.

    Il est interdit de voler ou de pratiquer le parapente sous l’emprise de drogues, d’alcool, ou de médicaments pouvant altérer les facultés psychiques et physiologiques. La prise d’un traitement médical particulier qui peut avoir une influence sur les capacités physiques ou mentales (diminution de l’attention, des réflexes par exemple,…) doit être signalé aux moniteurs de Parapente Planète avant le début du stage.
    De même, il est demandé à chaque élève de signaler tout événement ou caractéristique physiologique, psychologique, ou mental récent ou passé qui pourrait altérer les capacités et augmenter fortement l’émotivité de celui-ci voire conduire à des situations de panique en vol (exemple : drame familial, phobies excessives, allergies spécifiques, maladie chronique,…)

    Les élèves sont emmenés sur les sites de vols et décollages avec les véhicules de Parapente Planète et éventuellement des remontées mécaniques. Le prix de l’éventuel ticket de remontée mécanique n’est en principe pas inclus dans le prix du stage ou de la formation. Il peut l’être, à la discretion de Parapente Planète, s’il remplace par exemple un trajet en véhicule.

    Le point de rendez-vous habituel est devant le local enseignement de Parapente Planète situé au 60 place des Aravis 74300 Les Carroz. Cependant, il est possible de fixer un autre rendez-vous sur le trajet vers le lieu de réalisation des prestations et activités, dans le but d’éviter aux élèves des trajets inutiles avec leurs véhicules personnels.

     

    3. Matériel de parapente

    L’élève est responsable du matériel qui lui est prêté. En cas de dégradation ou perte, volontaire, par négligence ou par non-respect des consignes du moniteur, le coût des réparations ou du remplacement devra être régle en totalité par l’élève. L’attention est portée notamment sur les radios et les casques, qui peuvent être facilement oubliés à l’atterrissage après un vol.

    Les élèves qui font un stage avec Parapente Planète et qui disposent de leur propre matériel doivent être en mesure de fournir tout document attestant de l’état de ce matériel (fiches de contrôle technique des voiles de moins de 6 mois, attestation de pliage de parachute de secours de moins de 12 mois,…)
    Les moniteurs sont en droit de refuser de faire voler un élève avec un matériel dont l’état lui semble douteux. Le moniteur se réserve le droit de tester le matériel de l’élève (vol ou gonflages de contrôle)

    Sauf exception, les voiles doivent être homologuées et de niveau adapté au niveau technique de l’élève.
    Les élèves doivent également avoir un matériel qui leur permet de voler en étant à l’intérieur de la fourchette de poids d’homologation correspondant à la taille de leur voile. Si tel n’était pas le cas, le matériel de vol de l’élève ne pourrait être accepté. Du matériel de l’école pourrait être alors proposé à l’élève en remplacement (en tenant compte que la tarification du stage ne serait plus la même), mais sans aucune garantie si l’élève n’a pas prévenu Parapente Planète suffisamment à l’avance.

    4. Photos / Vidéo – droit à l’image

    Nous n’autorisons pas les élèves à prendre eux-mêmes des photos ou vidéos en vol solo car cela pourrait perturber leur pilotage et leur attention, voire impliquer notre responsabilité en cas de chute ou de dommages à l’appareil photo/caméra vidéo de l’élève.

    Sans précision expresse des élèves, les images prises par le personnel de l’école pourront être utilisées par Parapente Planète pour sa propre promotion (réseaux sociaux, site web, flyers,…)
    Malgré tout, par respect pour autrui, l’école a l’habitude de demander à chaque personne l’autorisation d’utilisation des images sur lesquelles elles pourraient être identifiables.

    Article VIII – Conditions de réservation d’un vol solo ou d’une prestation technique ou pédagogique

    Les vols encadrés à la carte ou autres prestations hors stages peuvent être réservés par tout moyen de communication.
    En cas d’annulation, le vol ou la prestation pourra être reporté ou remboursé.
    Les autres clauses du paragraphe Article VII. restent valables.

    Article IX – Réclamations

    Toute réclamation doit se faire, en précisant les éléments exacts de la requête, la prestation correspondante et tout renseignement utile ;

    – soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Parapente Planète, 659 route du Pontet 74300 ARACHES-LA-FRASSE. Les frais d’envoi restant à la charge du client/bénéficiaire du bon cadeau.

    – soit par mail avec accusé de réception à l’adresse info@parapente-planete.com

    Une réponse sera adressée dans les 72 heures suivant la réception de la réclamation.

    Article X – Litiges / Médiateur de la consommation

    En cas de litige avec Parapente Planète, et si dans un délai d’un mois aucun accord amiable n’a pu être trouvé avec Parapente Planète, le client consommateur peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation, comme la loi le lui permet.
    Le Médiateur est une personne morale ou physique compétente inscrite sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation ‘CECMC), en application de l’article L.615-1 du Code de la Consommation.
    La nommination du médiateur est en cours par l’intermédiaire du Syndicat National des Moniteurs de Vol Libre (SNMVL)