Mentions légales & Conditions Générales d’Utilisation

Version du 25/02/2023

En accédant à notre site web sur https://parapente-planete.com/ et en utilisant nos services, vous vous engagez à prendre connaissance et à respecter les termes et conditions ci-après. Nous nous réservons la possibilité de les modifier et vous demandons par conséquent de vous y reporter régulièrement..

1) Editeur

Siège social:
Parapente Planète
659 route du Pontet
74300 ARACHES LA FRASSE
Tel. + 33 6 22 87 57 35
Siret : 52023770200029

Développement et graphisme:
Pro Web Academy
Les Granges
74300 ARACHES LA FRASSE
https://pro-web.academy/

2) Hébergement

Le Site est hébergé par :

SiteGround Spain S.L., sise Calle de Prim 19 à 28004 Madrid, Espagne ; CIF : B87194171 ; contact par e-mail : legal@siteground.com.

Nous avons choisi ce prestataire pour le rapport qualité/prix de ses prestations en termes de performance, de sécurisation et d’efficacité de son support.

3) LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

a) Comment les données personnelles sont-elles collectées ?

Nous sommes amenés à vous demander un certain nombre de données pour organiser au mieux nos relations commerciales ainsi que le service que vous attendez de notre part.

Des informations personnelles sont ainsi demandées :
– lorsque vous souscrivez à un service (achat de vol biplace, de stage, de bon cadeau, de prestations diverses,…
– lorsque vous nous faites parvenir un e-mail
– lorsque vous nous contactez via les réseaux sociaux
Attention : cette liste n’est pas exhaustive.

b) Quelle est la nature des informations qui peuvent être demandées ?

Les informations demandées peuvent être les suivantes :
– nom, prénom, civilité *
– adresse e-mail *
– date de naissance, poids, taille *
– nationalité *
– profession
– adresse postale et téléphone *

Nous nous imposons un devoir de loyauté vis-à-vis de nos clients et, à ce titre, nous ne collecterons pas de données personnelles à votre insu.
Lorsque vous nous fournissez vos informations personnelles, vous vous engagez à ce que ces informations soient complètes et correctes.

c) Que se passe-t-il si un utilisateur ne souhaite pas communiquer une information ?

Tel que l’exige la loi du 6 janvier 1978, nous vous informons que vos réponses sont facultatives (sauf celles identifiées par un astérisque) et que votre défaut de réponse peut entraîner simplement une absence de réponse de la part de Parapente Planète en cas d’information insuffisante.

d) Comment nos utilisateurs peuvent-ils modifier leurs données personnelles ?

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à l’adresse suivante :
Parapente Planète
659 route du Pontet
74300 ARACHES LA FRASSE
Tel. 06-52-94-33-81

e) Qu’en est-il des informations personnelles transmises par des enfants ?

Les enfants peuvent utiliser notre site et les services qu’il offre sous la responsabilité d’un parent ou d’un tuteur légal. Le parent ou le tuteur sont tenus d’accepter les présentes stipulations. Lors de la transmission de données personnelles, le parent ou le tuteur doivent compiler eux-mêmes le formulaire d’inscription.

4) LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

 

a) Comment sommes-nous susceptibles d’utiliser les données vous concernant ?

Vos données personnelles peuvent être utilisées de 4 différentes façons :

Prise de licence/assurance
En cas de prise de licence/assurance, les informations suivantes (obligatoires) sont communiquées à la FFVL (Fédération Française de Vol Libre, www.ffvl.fr) : nom, prénom, date de naissance, nationalité, mail, téléphone et éventuellement profession, date du certificat médical. Il faudra dans ce cas vous rapprocher de la FFVL quant à vos droits d’accès, de rectification et de radiation de vos données.

Adéquation du matériel de parapente
Les données telles que poids et taille sont indispensables pour le choix du matériel de vol pour tous les vols et prestations au sol. Le poids est également indispensable dans le cas des vols biplace pour des raisons de sécurité et pour pouvoir proposer la meilleure prestation possible en fonction des conditions aérologiques. Il est absolument indispensable que les élèves et passagers communiquent leur poids personnel à +/- 2kg près. Dans le doute, Parapente Planète pourra proposer de peser l’élève ou le passager à l’aide d’une balance personnelle.

Etudes statistiques
Il est possible que Parapente Planète réalise des statistiques avec les données personnelles de ses clients afin d’adapter les prestations et de proposer des plannings adaptés pour les stages. Ces études statistiques sont strictement confidentielles et restent la propriété exclusive de Parapente Planète. Elles ne sont pas divulguées à des tiers.

Suivi de la relation client / mailing
Si vous nous avez fait parvenir un message, vos données sont conservées et utilisées afin d’apporter une réponse à votre demande et d’assurer un suivi dans nos contacts successifs.
Un mailing peut vous être adressé une à deux fois par an pour vous tenir au courant notamment du planning des stages et des nouveautés sur les stages et prestations de Parapente Planète pour la prochaine saison. Si vous ne désirez plus recevoir de mailing il suffit de nous réponder en mentionnant STOP dans votre message, ou par toute autre demande explicité.

 

Le Site comporte des liens hypertextes vers d’autres sites, lesquels sont indépendants du Site et de son éditeur, et ce dernier ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des contenus diffusés sur ces sites tiers.

D’une manière plus générale, l’éditeur, ses dirigeants, actionnaires ou salariés, ne sauraient être tenus pour responsables de quelque dommage ou préjudice que ce soit provenant d’une connexion au Site.

b) Vos informations sont-elles transmises à des tiers ?

Nous nous engageons à ne jamais divulguer à des tiers aucune de vos données personnelles, sauf avec votre autorisation expresse (qui vous sera demandée lors de la collecte ou le transfert des données), ou bien dans des circonstances très particulières, comme dans le cas de prise de licence/assurance à la FFVL comme indiqué ci-dessus.

Circonstances particulières

Nous pouvons être amenés à divulguer des informations confidentielles dans des circonstances particulières, notamment en cas d’impératif légal et/ou demande judiciaire, afin de nous conformer aux lois et règlements en vigueur et/ou à toute réquisition judiciaire.

c) Quels sont vos recours pour intervenir sur la divulgation de vos données ?

Nous vous indiquons, au moment de la collecte ou du transfert des données, si vos informations personnelles sont susceptibles d’être divulguées à un tiers, et vous avez toujours la possibilité d’en interdire la transmission en cochant la case appropriée.

d) Comment luttons-nous contre la perte ou l’utilisation frauduleuse de vos informations ?

Il est impossible aujourd’hui de garantir à 100% la sécurité des données transmises sur Internet et par e-mail. Ainsi, bien que nous mettions tout en ouvre pour protéger vos informations personnelles, nous ne saurions assurer ni garantir que les informations que vous nous transmettez par ce biais sont sécurisées. Vous nous les communiquez donc à vos propres risques. Dès réception de vos données, nous nous efforçons d’assurer leur sécurité sur nos systèmes.

5) LE CONTENU DU SITE

a) Cookies

Parapente Planète n’utilise pas de cookies, par contre il est possible que l’hébergeur du site web de Parapente Planète le fasse.
En accédant à certaines parties de notre site, un cookie peut être stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Il s’agit d’un petit fichier informatique chargé d’enregistrer votre navigation sur notre site.

Les cookies servent à vous identifier afin de vous permettre d’accéder plus rapidement aux informations que vous avez rentrées précédemment, en vous évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans votre ordinateur.

Les cookies peuvent également servir à l’hébergeur à réaliser des statistiques telles que des mesures d’audience.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ce cookie sur votre disque dur en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation. Bien entendu, lorsque cette fonction est désactivée, vous gardez la possibilité d’accéder au site mais vous perdez l’avantage d’une personnalisation de ce dernier.

b) Pouvez-vous utiliser les contenus du site Parapente Planète pour votre usage privé ?

Droits de propriété intellectuelle relatifs au site

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et/ou la représentation de tout ou partie des éléments composant ce site sont strictement interdites, sous réserve des dispositions relatives à la licence d’utilisation.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Parapente Planète est donc interdite et constituerait une contrefaçon.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site http://www.parapente-planete.com/ qui sont protégées.

L’ensemble des marques, des services et des programmes contenus ou cités dans le site sont des marques déposées et donc protégées.

Licence d’utilisation

En accédant au site Parapente Planète, il vous est concédé une licence d’utilisation. Cette licence vous confère un droit d’utilisation limité, non exclusif et à usage strictement privé du contenu du site.

c) Sanctions

Toute violation de la législation en vigueur pourra donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi (lois en vigueur sur le territoire français).

d) Qu’est ce que les liens hypertextes ?

Les liens hypertextes mis en place sur ce site peuvent vous conduire sur les sites de nos partenaires.

Création d’un lien hypertexte interne

Tout lien vers ou avec le site http://www.parapente-planete.com/ doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de Parapente Planète.

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support. Au titre de cette autorisation, nous nous réservons un droit d’opposition.

Responsabilité relative aux liens hypertextes externes

Les liens mis en place depuis le site http://www.parapente-planete.com/ vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de Parapente Planète notamment au regard du contenu de ces sites mais également des risques techniques. En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.

Au cas où le contenu d’un site référencé causerait un préjudice à un tiers, ce dernier en informe Parapente Planète dans les meilleurs délais qui procèdera au retrait des pages dont les contenus sont préjudiciables.

Parapente Planète rappelle cependant que toute action destinée à mettre fin à un trouble illicite doit être proportionnée au but recherché. Les victimes doivent veiller, au risque d’engager leur responsabilité civile, à ce que leurs demandes de dé-référencement soient de nature à contribuer effectivement à mettre fin au trouble en cause.

Pour toute information, suggestion, réaction concernant ce site, écrivez à :
Parapente Planète
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e) Que faire si tout ou partie du site n’est plus accessible ?

En raison des difficultés inhérentes aux fonctionnements de l’internet, nous déclinons toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à notre site ou d’interruptions de la connexion.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout contenu, service ou promotion proposés sur ce site, et ce sans notification préalable. Notre responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

f) Quelle est la responsabilité de Parapente Planète ?

En aucun cas, Parapente Planète ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son site Internet.

6) DROIT D’AUTEUR ET COPYRIGHT ©

Le site Parapente Planète est la propriété de Michel Rudolf.
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7) REGLEMENTATION APPLICABLE

Le Site est soumis à la Loi française et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen et le Conseil le 27 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

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8) CONTACT

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